Notice descriptive
Règlementation et libertés publiques. Circulation routière. Recensement de population. Protection civile. Délivrance de la carte nationale d'identité. Administration communale et contrôle des services du Conseil général. Servitudes.
(1965/1980)
Contexte : Sous-Préfecture de Saint-Gaudens (série W)
Cote : 5338 W 1 - 125
Intitulé :
Règlementation et libertés publiques. Circulation routière. Recensement de population. Protection civile. Délivrance de la carte nationale d'identité. Administration communale et contrôle des services du Conseil général. Servitudes.
Importance matérielle : 15 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 janvier 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
