Notice descriptive
Reconnaissance des titres et statuts. - Demandes d'attribution des titres de déporté, interné, résistant ou politique ; demandes d'attribution du titre d'évadé (selon l'art 1 et 2 de l'arrêté du 10 juillet 1985) : dossiers individuels.
(1950/2000) 
Contexte : Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (série W)
Cote : 6863 W 1 - 166
Intitulé :
Reconnaissance des titres et statuts. - Demandes d'attribution des titres de déporté, interné, résistant ou politique ; demandes d'attribution du titre d'évadé (selon l'art 1 et 2 de l'arrêté du 10 juillet 1985) : dossiers individuels.
Importance matérielle : 17,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 mai 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6863W
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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