Notice descriptive

Paiement des droits des actes. (1837/1850)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Gestion.
Cote : 3 Q 13 2
Intitulé : Paiement des droits des actes.
Présentation du contenu :

Livre-journal des sommes versées par les officiers publics et ministériels pour les droits des actes qui n'ont pu être enregistrés au moment où ils ont été présentés au receveur.



Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)

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