Notice descriptive
CX09.080, incendie du 3 juin 2009 à la Cité Roguet.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 48
Intitulé :
CX09.080, incendie du 3 juin 2009 à la Cité Roguet.
Présentation du contenu :
Dépôt de plainte devant le Procureur de la République.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
