Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 9 160
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : Dépôt d'actes. Warrants agricoles.
Date : 1957-1959
Présentation du contenu : Registre des transcriptions (6 février 1957-19 juin 1959), volume 3.
Justice de paix du canton de Carbonne (6 février 1957-23 février 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, section de Carbonne.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation