Notice descriptive

Dommages de guerre : dossiers immobiliers habitation ou dossiers Z, reconstruction (1947-1961) ; dossiers immobiliers habitation ou dossiers Z, réparations (1948-1960) ; dossiers concernant les services publics ou dossiers SP (1946-1961) ; dossiers concernant les exploitations agricoles ou dossiers Ag (1946-1961) ; dossiers concernant des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux ou dossiers DS (1945-1961) ; dossiers dommages mobiliers ou dossiers M (1948-1960).

 (1945/1961)

Contexte : Environnement, aménagement, logement (série W) > Direction départementale de la construction de la Haute-Garonne (1959-1967)
Cote : 1931 W 1 - 217
Intitulé :

Dommages de guerre : dossiers immobiliers habitation ou dossiers Z, reconstruction (1947-1961) ; dossiers immobiliers habitation ou dossiers Z, réparations (1948-1960) ; dossiers concernant les services publics ou dossiers SP (1946-1961) ; dossiers concernant les exploitations agricoles ou dossiers Ag (1946-1961) ; dossiers concernant des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux ou dossiers DS (1945-1961) ; dossiers dommages mobiliers ou dossiers M (1948-1960).

Importance matérielle : 11,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 1er novembre 1962

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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