Notice descriptive
Registres de procédures sommaires.
(1954-1976)
Registres de procédures sommaires.
Notices filles
Assurance Sociale Agricole.
(1954-1966)Feuilles de situation à la Trésorerie Générale (1966-1968).
(1966-1968)Feuilles de situation (1966-1970).
(1966-1970)Réductions transmises à la Mutualité Sociale Agricole (1966-1969).
(1966-1969)Certificats de réductions transmis au Receveur des Finances (1966-1969).
(1966-1969)Certificats de réductions transmis au Trésorier Payeur Général (1966-1970).
(1966-1970)Intérêts liquidés par le percepteur transmis au Receveur des Finances (1966-1969).
(1966-1969)Intérêts liquidés par le percepteur transmis au Trésorier Payeur Général (1970-1976).
(1970-1976)Prises en charge (1966-1970).
(1966-1970)Recouvrements transmis à la Mutualité Sociale Agricole (1966-1970).
(1966-1970)Recouvrements (1971-1976).
(1971-1976)Etats exécutoires transmis au Receveur des Finances (1968).
(1968)Etats éxécutoires transmis au Trésorier Payeur Général (1968-1975).
(1968-1975)
