Cote : 8089 W 175 001

Ancienne cote : 31-135-1

Intitulé : Découverte d'armes et munitions lors d'une perquisition domiciliaire ; arrestation des six occupants d'un immeuble ; exécution dans un bois au lieu dit « Officiaou » (1944, 11 juin).

Présentation du contenu :

Photocopie de la couverture du dossier.

Recherche de l'unité responsable des crimes commis : correspondance entre le maire et le DR ; information du service central par le DR (1946, 4-13 février).

Découverte et reconnaissance des corps : rapport du maire, certificat du médecin ayant assisté à l'exhumation (1944, 17, 20 juin), PV n° 285, 438 de la brigade de gendarmerie de Cazères (1944, 8 juillet, 9 novembre), correspondance du DR avec les forces de gendarmerie ; transmission à la justice de la 17e région militaire à Toulouse (1946, 15 mars).

Assassinats à la ferme du « Ruisseau » sur la commune de Saint-Michel (1944, 10 juin) ; information contre le chef du 3e bataillon du régiment « Deutschland » : rapport d'enquête n° 2667 pour suite donnée à la commission rogatoire du 5 décembre 1949 ; transmission au commissaire divisionnaire de la PJ à Toulouse (1950, 5 janvier).

Information sur un des responsable des assassinats : rapport d'enquête n° 1475 ouverte sur commission rogatoire du 23 juin 1950 ; transmission au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1950, 14 décembre).

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)