Notice descriptive
CX02.069, demande de suspension de l'arrêté autorisant la surélévation du barrage de la Ganguise.
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 54
Intitulé :
CX02.069, demande de suspension de l'arrêté autorisant la surélévation du barrage de la Ganguise.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
