Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1936-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 11 134-135
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1936-1958
Importance matérielle : Liasses
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Sauf élections (voir en 4 U 11/ 133).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure
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