Notice descriptive
Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du territoire de l'ancien village de Herrere, 25 avril 1841.
(1841/1841)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 20
Intitulé :
Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du territoire de l'ancien village de Herrere, 25 avril 1841.
Importance matérielle : Ech. 1/10000, coul. ; dim. 0,69x0, 62m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLes formulaires de recherche :
