Notice descriptive
Semi-liberté : dossiers de détenus.
(1979/2007)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Cote : 7394 W 1 - 29
Intitulé :
Semi-liberté : dossiers de détenus.
Importance matérielle : 3,48 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 avril 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
