Notice descriptive
CX07.028, demande d'annulation de la décision du 26 décembre 2006 rejetant la demande indemnitaire formulée par un agent d'entretien non titulaire de la Direction départementale de l'équipement (DDE).
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 22
Intitulé :
CX07.028, demande d'annulation de la décision du 26 décembre 2006 rejetant la demande indemnitaire formulée par un agent d'entretien non titulaire de la Direction départementale de l'équipement (DDE).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
