Admission à domicile ou naturalisation, ajournement ou rejet : dossiers individuels.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Population. Affaires économiques. Statistiques
- Population, naturalisation et émigration.
  - Naturalisation

Admission à domicile ou naturalisation, ajournement ou rejet : dossiers individuels. (1873/1912)

Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques > Population, naturalisation et émigration. > Naturalisation

Cote : 6 M 626

Intitulé : Admission à domicile ou naturalisation, ajournement ou rejet : dossiers individuels.

Sujet : naturalisation / population / étranger / naturalisation

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : texte officiel

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Population. Affaires économiques. Statistiques

Le formulaire de recherche :

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