États nominatifs, nominations, prestations de serments : procès-verbaux, décrets et arrêtés.

Ville : greffier et assesseurs du juge de paix (9 et 17 décembre 1792). [U 6174] Tableau nominatif et jours d’audience [floréal an VI].

Canton [bureau unique] : juge de paix et suppléants, greffiers, huissier, maire, notaire (24 messidor an X-7 octobre 1823). Employés à la perception des droits réunis du canton (jour complémentaire an XII-29 vendémiaire an XIII).

« Inventaire des minutes, papiers, bulletins des lois, meubles, effets et ustensiles de la justice de paix » : procès-verbal établi par l’adjoint au maire en présence de Lapeire, ex-juge de paix du bureau de la Ville, en exécution de l’arrêté du 13 nivôse an X supprimant la justice de paix de ce canton (15 ventôse)

À noter pour 1806 : prestation de serment de maître Benoit Ratier, notaire impérial à Villemur-sur-Tarn (26 avril).