Notice descriptive
Déclarations adressées au greffe. (1903-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 24 114 - 121
Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
Date : 1903-1956
Tris et éliminations :
Conservation intégrale de la collection.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
