Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1903-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 24 111 - 121
Ancienne cote : 5734 W 333 / 5734 W 334
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1903-1956
Présentation du contenu :
Déclarations.
Sujet : accident du travail / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
