Cote : 1 N 174

Intitulé :

Conseil général. Session de 1817. Minute du rapport du préfet. Pièces annexes.

Session de 1818. Convocation. Délibération sur les défrichements.

Session de 1819. Rapports de chefs de services sur la législation des prisons et sur les chemins vicinaux.

Session de 1820. Rapport du directeur des contributions directes. Correspondance.

Sujet : législation / défrichement / voie de communication / voie communale / chemin rural / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / fiscalité / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : rapport du préfet, Documents écrits