Notice descriptive

1697, 2 février-1699, 1er octobre (1697/1699)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1586
Intitulé : 1697, 2 février-1699, 1er octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

206 vues 1697, 2 février-1699, 1er octobre
(206 vues)
Consulter le document (206 vues)
haut de page