Notice descriptive

N° 1 à 10. (1852)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 137
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1852

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1852 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 Pierre Baron, vol d'argent à Beauchalot, 24 mai 1852 ;

n° 2 Jean Fraisse, vol domestique à Villefranche-de-Lauragais, 25 mai 1852 ;

n° 3 Jean Baptiste Camgrand, vol commis la nuit avec effraction dans une maison habitée à Toulouse, 25 mai 1852 ;

n° [4] Jean-Baptiste Garros, Bertrand Picot, Jean Marie Gassiole, faux en écriture privée et usage de faux à Montrejeau, 26 mai 1852 ;

n° 5 Laurent Strisian, François Guezi, Jeanne Bessieres, vol domestique comme auteur et complices à Toulouse, 27 mai 1852 ;

n° 6 Emmanuel de Coma (propriétaire et gérant du journal "l'Union de l'Ariège"), Etienne Benezet (rédacteur du journal "l'Union de l'Ariège"), publication de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique à Toulouse, 28 mai 1852 ;

n° 7 Marie Barrau, vol domestique à Bagnères-de-Luchon, 28 mai 1852 ;

n° 8 Marie Jeanne Villeneuve, infanticide à Juzet-d'Izaut, 29 mai 1852 ;

n° 9 Bertrand Porterie, Bertrand Bories, François Casteran, incendie volontaire d'une partie de la forêt de Saint-Bertrand et d'Aveoux à Saint-Bertrand-de-Comminges, 31 mai 1852 ;

n° 10 Léon Fort, vol d'argent et d'effets mobiliers la nuit dans une maison habitée à Cazères, 1er juin 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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