Ressources Humaines. - Gestion du personnel : dossiers individuels de carrière.

Le versement 8280 W se compose de dossiers individuels de carrière d'agents de la Préfecture partis en retraite entre 1983 et 1996.

Les carrières des agents de l’Etat sont, en principe, gérés par les services centraux de chaque ministère. Avec le développement de la déconcentration, il convient toutefois de considérer qu’il y a non plus un mais deux dossiers de carrière, l’un tenu par les

services centraux du ministère concerné et l’autre tenu, par le service d’affectation, et où sont regroupés les documents relatifs à l’exercice des attributions déconcentrées.

On trouvera donc au sein de ces dossiers les copies des décisions relatives à la carrière de l'agent, de la correspondance, des feuilles d'appréciation sur la manière de servir, des états de services, etc.

La direction des ressources humaines et des moyens assure la gestion des carrières des personnels préfectoraux, leurs conditions de travail et l'action sociale en faveur des personnels. Elle assure par ailleurs la gestion des travaux et la maintenance des bâtiments de l'administration préfectorale.

Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Etienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Les dossiers de carrière des agents de la Préfecture ont fait l'objet d'un échantillonnage à la fois systématique et qualitatif avant leur versement aux Archives départementales, en conformité avec les prescriptions nationales suivantes : circulaire AD95-1 du 27 janvier 1995 (Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales) ; instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 mise à jour en 2017.

L'intégralité des dossiers de carrière des personnels de direction a été versé ; en ce qui concerne les autres catégories d'agents, un pourcentage aléatoire de 10 % des dossiers de carrière a été sélectionné pour versement aux Archives départementales.

Les dossiers sont classés par ordre chronologique de départ en retraite des agents, puis par catégorie et par ordre alphabétique.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

Se reporter au règlement en vigueur

Consulter l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale)