Notice descriptive

Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1935-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 16 99
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Date : 1935-1959

Présentation du contenu :

Registre d’inscription (12 mai 1935-14 février 1959).



Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page