Notice descriptive
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
(1977/1988)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5696 W 1 - 171
Intitulé :
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
Importance matérielle : 17,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 septembre 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
