Notice descriptive
Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet (1975, 1976, 1981) et des chefs des services départementaux (1972-1981). (1975-1981)
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 5069 W 1 - 19
Intitulé : Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet (1975, 1976, 1981) et des chefs des services départementaux (1972-1981).
Date : 1975-1981
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Notes :
Sont conservés les articles 8-9, 15bis-19
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 1980
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
