Notice descriptive
Jugements correctionnels (1925-1950). Délits forestier et de pêche : jugements et dossiers (1897-1931). Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1802-1953), jugements sur requête (1875-1936). Pupilles de la Nation : requêtes et jugements (1918-1949), circulaires (1918-1921), jugements déclaratifs de décès (1914-1954). Dossiers d'accidents du travail (1938-1971). Dossiers d'aide judiciaire (1967-1975). Ordres et distributions : répertoire alphabétique (1905-1941), dossiers (1933-1951). Dossiers civils (1936-1970). Rapports d'expertise (1948). Sentences arbitrales (1870-1928). Baux ruraux : jugements, dossiers de procédure (1933-1955). Dossiers de loyers : ordonnances, jugements et pièces annexes (1922-1949). Registres d'inscription d'adjudication (1849-1884). Allocations militaires (1919-1940).
(1849/1975)
Jugements correctionnels (1925-1950). Délits forestier et de pêche : jugements et dossiers (1897-1931). Parquet : documents relevant des pouvoirs généraux d'administration de contrôle et de surveillance du procureur (1802-1953), jugements sur requête (1875-1936). Pupilles de la Nation : requêtes et jugements (1918-1949), circulaires (1918-1921), jugements déclaratifs de décès (1914-1954). Dossiers d'accidents du travail (1938-1971). Dossiers d'aide judiciaire (1967-1975). Ordres et distributions : répertoire alphabétique (1905-1941), dossiers (1933-1951). Dossiers civils (1936-1970). Rapports d'expertise (1948). Sentences arbitrales (1870-1928). Baux ruraux : jugements, dossiers de procédure (1933-1955). Dossiers de loyers : ordonnances, jugements et pièces annexes (1922-1949). Registres d'inscription d'adjudication (1849-1884). Allocations militaires (1919-1940).
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Versement
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