Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme, modalités d'application du règlement national d'urbanisme, document d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme.
(1975/2012)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7497 W 1 - 264
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme, modalités d'application du règlement national d'urbanisme, document d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme.
Importance matérielle : 29,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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