Notice descriptive
Etablissements pénitentiaires . - Toulouse, Saint-Gaudens, Noé, Muret : registres d'écrous, correspondance, circulaires, registres de contrôle nominatif, registres mensuels des libérations, registres des mouvements journaliers.
(1882/2001)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
Cote : 6118 W 1 - 179
Intitulé :
Etablissements pénitentiaires . - Toulouse, Saint-Gaudens, Noé, Muret : registres d'écrous, correspondance, circulaires, registres de contrôle nominatif, registres mensuels des libérations, registres des mouvements journaliers.
Importance matérielle : 6 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la série Y.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 novembre 2002
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
