Notice descriptive
CX96.023, contentieux engagé contre le Conseil général par les entreprises chargées du gros œuvre suite à la décision de suspendre les travaux.
(1996/1998)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département.
Cote : 8110 W 6
Intitulé :
CX96.023, contentieux engagé contre le Conseil général par les entreprises chargées du gros œuvre suite à la décision de suspendre les travaux.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse : requêtes introductives, mémoires, rapports d'expertises, ordonnances, jugements, arrêts, correspondance, pièces annexes.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
