Notice descriptive
Voirie départementale, classement de voies communales dans la voirie départementale (1956-1969) ; gestion du personnel (1958-1967) ; acquisition, cession et échange de terrains : actes administratifs (1959-1971) ; ouvrages d'art, chemins départementaux : dossiers de marchés (1963-1966). Institution interdépartementale pour l'aménagement de la Montagne Noire, constitution et fonctionnement (1950-1964). Canal de Saint-Martory, travaux (1960-1963). (1950/1971)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Troisième bureau (Administration départementale)
Cote : 3102 W 1 - 45
Intitulé : Voirie départementale, classement de voies communales dans la voirie départementale (1956-1969) ; gestion du personnel (1958-1967) ; acquisition, cession et échange de terrains : actes administratifs (1959-1971) ; ouvrages d'art, chemins départementaux : dossiers de marchés (1963-1966). Institution interdépartementale pour l'aménagement de la Montagne Noire, constitution et fonctionnement (1950-1964). Canal de Saint-Martory, travaux (1960-1963).
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 juin 1972
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
