Notice descriptive
1706, 19 février-1715, 21 août (1706/1715)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Centième denier
Cote : 2 C 725
Intitulé : 1706, 19 février-1715, 21 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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