Notice descriptive
CX02.048, recours en annulation d'un arrêté du 10 juin 2002 fixant les tarifs de la maison de retraite "Le Repos".
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 41
Intitulé :
CX02.048, recours en annulation d'un arrêté du 10 juin 2002 fixant les tarifs de la maison de retraite "Le Repos".
Présentation du contenu :
Recours contentieux devant le Tribunal interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
