Notice descriptive
an III (16 frimaire-13 nivôse) (volume 51). (1794-1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 512
Intitulé : an III (16 frimaire-13 nivôse) (volume 51).
Date : 1794-1795
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
