Régionalisation de la santé et de l'assurance maladie : documentation préparatoire (1999, 2001), contributions des organismes de l'Assurance maladie et Etat, dossiers de réunion, dossiers de réflexions sur les actions pilote et les ARS (2002-2003)

Reconfiguration du réseau, restructuration : (jusqu'en août 2002, dossiers non classés).

Reconfiguration du réseau, restructuration : (septembre 2002-2003, 2005, dossiers non classés).

Action 26 du projet de branche, puis projet d'entreprise, mutualisation : séminaires régionaux, expérimentation régionale, projet de gestion commune CPAM en Midi-Pyrénées : présentation, notes de réunions, correspondance (2004), diagnostics et suivi actions APR, réunions groupe de travail réorganisation des réseaux / CNAMTS (2002-2003, 2006).

Mutualisation : CPG/CPAM Gers et Hautes-Pyrénées, groupe de travail CNAMTS, convention et rapport d'étude sur la mutualisation en Midi-Pyrénées (CREG Université Pau/EN3S/AM), réunions régionales, plan de mutualisation régional.

Action pilote régionale, APR "qualité de services". - Préfiguration et préparation de la mise en place d'APR Services : relevés de décisions et notes d'orientation CNAMTS, état des lieux, référentiels, documents de formation.