Notice descriptive
Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain. (1962/2011)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7767 W 1 - 14
Intitulé : Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 mai 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
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