Notice descriptive
1936 (8 juillet) (n° 1)-1937 (23 février) (n°145) (volume 38). (1936/1937)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 287
Intitulé : 1936 (8 juillet) (n° 1)-1937 (23 février) (n°145) (volume 38).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
