Notice descriptive
1953 (1953/1953)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 418
Intitulé : 1953
Présentation du contenu :
Contient également des conventions avec la Régie Autonome des Pétroles (contrat - servitudes de passage) sur le tronçon du pipe-line (commune de Clarac).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
