Notice descriptive
1731, 29 janvier-1738, 21 janvier (1731/1738)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) > Centième denier
Cote : 2 C 529
Intitulé : 1731, 29 janvier-1738, 21 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
