Notice descriptive
an XI (13 messidor)-1807 (30 novembre) (1803/1807)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 30 292
Intitulé : an XI (13 messidor)-1807 (30 novembre)
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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