Notice descriptive

1951 (31 janvier)-1952 (16 janvier) (n°200) (volume 60). (1951/1952)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 309
Intitulé : 1951 (31 janvier)-1952 (16 janvier) (n°200) (volume 60).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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