Notice descriptive
Hôtel Dieu Saint-Jacques de Toulouse, procédures. (1727-1797)
Procès entre les Capitouls et le syndic de la ville et de l’Hôtel Dieu au sujet des enfants que les Capitouls envoyaient à l’hôpital, au moyen de billets, obligeant les commis de la maison à les recevoir de force, contrairement aux règlement.
1727
Mémoire à présenter aux Capitouls par le syndic et les directeurs de l’Hôtel Dieu, concernant les enfants bâtards et légitimes.
1728, 20 avril
Arrêt du Conseil d’Etat portant que l’Hôtel Dieu sera tenu de recevoir les femmes enceintes envoyées par l’hôpital général de La Grave ainsi que les malades atteints de maux vénériens, de scorbut et de teigne.
1729, 27 décembre
Extrait de l’ordonnance rendue par monsieur l’intendant de la province du Languedoc contre les fermiers du pied fourché en faveur de l’Hôtel Dieu, au sujet de la viande de boucherie qui s’y consomme.
1731, 23 mars
Etat de l’argent employé à l’achat d’un ornement en velours noir suivant une décision prise en assemblée particulière le 3 janvier.
1739
Lettre de monsieur De Saint Florentin à monsieur de Laffont, prieur de Secondat à Toulouse, par laquelle il l’incite à lui envoyer les mémoire pour obtenir de sa majesté des lettres patentes qui autorisent et confirment l’Hôtel Dieu.
1740, 29 mars
Lettres patentes en forme de statuts pour l’Hôtel Dieu, données à Versailles, enregistrées au Parlement le 8 juillet, il est assimilé aux hôpitaux de Paris et de Lyon.
1749, juin
Arrêt du Conseil d’Etat ordonnant que tous les propriétaires de fonds, héritages, maisons et offices ne pourront obtenir le vingtième des arréages de rentes, pensions et autres redevances dues aux hôpitaux.
1752, 4 septembre
Vente à l’Hôtel Dieu par Iphigénie Rozès, veuve en première noce de Pierre Fourtines, boulanger et actuellement épouse de Cazeneuve d’une maison et jardin pour l’agrandissement du cimetière de l’hôpital.
1753, 8 septembre
Lettres patentes du roi en faveur de l’Hôtel Dieu, enregistrées au Parlement le 20 avril 1757.
1757, février
Arrêt du Parlement de Toulouse qui désigne une commission chargée d’examiner l’état financier de l’hôpital, ses dettes actives et passives, ses fonds et revenus, la gestion de ses administrateurs, le syndic et le trésorier seront tenus de fournir tous renseignements utiles.
1760, 29 mars
Arrêt du Parlement de Toulouse permettant au syndic de l’Hôtel Dieu de négocier les contrats de l’hôpital avec lettres royales d’exécution.
1760, 4 juillet
Mémoire adressée aux Capitouls par le syndic de l’Hôtel Dieu au sujet de l’œuvre des enfants.
1764
Arrêt du Parlement de Toulouse autorisant l’exécution d’une délibération prise en assemblée qui permet l’aliénation de parties de l’Hôtel Dieu.
1765, 22 mai
Mémoire pour les administrateurs de l ‘Hôtel Dieu sur la gestion des biens et revenus de l’hôpital.
1768
Mémoire démonstratif pour les administrateurs de l ‘Hôtel Dieu, concernant l’œuvre des enfants exposés, bâtards et légitimes.
1771-1772
Notes générales en forme de mémoire sur le régime, l’hygiène et les enfants de l’hospice.
1772-1777
Lettres de (committimus) en faveur du syndic de l’Hôtel Dieu afin de le faire jouir de toutes ses possessions, facultés et privilèges.
1774, 22 juin
Décision sur l’interprétation de l’article 10 du règlement du 26 mars 1735 concernant les enfants notoirement sevrés.
1777, 19 mai
Lettres d’attribution pour l’Hôtel Dieu contre les débiteurs.
1779, 5 et 9 janvier
Lettres patentes du Roi portant nouveau règlement sur la nomination des directeurs et trésoriers de l’Hôtel Dieu.
1779, 30 avril
Etat des revenus et des dépenses annuels de l’Hôtel Dieu établis sur une année.
1780-1790
