Notice descriptive
1922 (7 février)-1938 (19 octobre) (1922-1938)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Plumitif [droit commun?].
Cote : 4 U 24 82
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : 1922 (7 février)-1938 (19 octobre)
Date : 1922-1938
Notes :
En titre : « Plumitif-formulaire pour l’inscription des causes et la relation sommaire des qualités de jugements ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
