Notice descriptive

Affaire commune de Burgalays contre le sieur Lo et la commune de Guran, plan de la forêt d'Eu, communes de Burgalays et de Guran, 1er mai 1884.

(1884/1884)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 47
Intitulé :

Affaire commune de Burgalays contre le sieur Lo et la commune de Guran, plan de la forêt d'Eu, communes de Burgalays et de Guran, 1er mai 1884.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

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