Notice descriptive
Protection des incapables majeurs : dossiers administratifs de suivi des tutelles.
(2001/2013)
Contexte : Justice (état des versements) > Association nationale de recherche et d'action sociale
Cote : 8257 W 1 - 225
Intitulé :
Protection des incapables majeurs : dossiers administratifs de suivi des tutelles.
Importance matérielle : 27,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 avril 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
