Notice descriptive
1720 (3 février)-1721 (4 janvier) (1720/1721)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 42
Intitulé : 1720 (3 février)-1721 (4 janvier)
