Notice descriptive
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1986, 1990-2003).
(1986/2003)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6950 W 1 - 78
Intitulé :
Affaires correctionnelles : dossiers correctionnels (1986, 1990-2003).
Importance matérielle : 13 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
