Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890-1892), aliénation des communaux du Ramier (1921-1923). (an XI-1926)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauzelle
Cote : 2 O 56 6
Ancienne cote : 2 O 114 bis / 2 O 115 / 2 O 116 / O 11 / O 100 bis
Intitulé : Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890-1892), aliénation des communaux du Ramier (1921-1923).
Date : an XI-1926

Présentation du contenu :

A noter : concernant le bornage et délimitation des ramiers voir également PG 2381 001 et PG 2390, ainsi que la liasse cotée 2 O 182 9.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 56 6 (1) - 2 O 56 6 (4)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / construction / coupe de bois / droits d'usage / défrichement / démolition / fontaine / limite territoriale / nappe d'eau / pâturage / pêche / reboisement / reconstruction / sylviculture / terre inculte
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / La Gaure (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Ramiers (Beauzelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Quinze Sols (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Beauzelle (Haute-Garonne, France)

Documents

1 vue Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890
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1 vue Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890
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