Notice descriptive
Beauzelle (1790-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 56 1-9
Intitulé : Beauzelle
Date : 1790-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Blagnac puis Toulouse-Ouest (an IX). Perception : Blagnac puis Toulouse Banlieue Ouest (1935).
Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité, recouvrement d'arrérages dus pour la jouissance de communaux (1790-1829) ; comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1814, 1890, 1917, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Charges et revenus, rentes, acquisitions (1840-1923), frais de procès et de bornage (1854-1890), intérêts dus par la commune (1882-1884). Problèmes financiers (1930). (1790-1940)
- Administration générale. - Contentieux, difficultés concernant l'attribution de parcelles communales (1790-1810), usurpations de communaux notamment de l'ilot de Lagrama (1811-1861), litige avec la commune de Blagnac concernant la propriété de l'ilot dit de Quinze Sols (1815), poursuite contre M. Auzas, avoué, au sujet de frais de procès (1837-1841), réclamation d'Antoinette Caussé épouse Fieuzet pour paiement de dette (1838-1850), plainte de la commune contre des habitants de Fenouillet pour dégradation des communaux (1847-1849), litige concernant le paiement des honoraires du géomètre Rocolle (1849), poursuites contre Bernard Capdase pour le contraindre à tenir des engagements concernant l'école et la restitution d'un ophicléide (1852-1853), procès contre la commune de Fenouillet au sujet de la propriété d'un ramier (1852-1854), difficultés et transaction avec des habitants concernant la jouissance de parcelles du ramier des Mezeillades (1861-1863), poursuite contre Irma Bretenou Lafontaine au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1864-1865), plainte de Simon Sourillan concernant un immeuble menaçant ruine (1884-1887), procès concernant la propriété des alluvions sis près de l'île de Pied de Boeuf (1886), réclamations de Marius Albarède au sujet de la mise à ferme des biens communaux (1920), de M. Lacroix et J. Loubières pour paiement de sommes dues (1927-1928), de Noël Rosso pour paiement de la réparation de l'harmonium (1929). Conseil municipal, non approbation d'une délibération portant vote d'un secours pour les grévistes de Decazeville (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1923-1929). (1790-1929)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nomination (1928). (1897-1928)
- Bâtiments communaux. (1825-1936)
- Biens communaux. - État des biens (an XI-anXII). Bornages et délimitations des ramiers avec les communes de Blagnac et Fenouillet (1808-1901). Eaux, étang communal dit de la Gaure, location du droit de pêche (1810-1920) ; fontaine du village, construction (1858-1859), démolition et reconstruction (1865). Exploitation des biens, dépaissance des herbes mortes, adjudication (1841) ; ventes d'arbres, de bois et d'herbes (1845-1926) ; mises à ferme du ramier communal (1848-1913), d'un terrain sis près du chemin du Bac (1897) ; mise en valeur de terres incultes, concession gratuite de communaux pour défrichement (1872) ; plantations d'arbres au Ramier (1878-1887) ; distribution de bois (1890). Transaction immobilière, cession d'un terrain sis dans le village (1890-1892), aliénation des communaux du Ramier (1921-1923). (an XI-1926)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs et règlements (1847-1895), difficultés concernant les emplacements des concessions perpétuelles, modification du plan (1893-1897), titres (1895-1935), affectation du produit des concessions (1896). Travaux, projet d'agrandissement, rejet (1887-1889), agrandissement par l'adjonction d'une partie du jardin presbytéral, clôture (1897-1910). Police, exhumation des corps, formalités à remplir (1895). Pompes funèbres, concession du monopole de la fourniture de cercueils (1931). (an XII - 1935)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense, construction d'une digue sur la rive droite (1860), sur la rive gauche (1862-1863), réparations de la chaussée-digue (1883-1890) ; transports, bac communal, acquisition (1912), vente à la commune du Mas-Grenier, Tarn-et-Garonne (1915). (1860-1915)
- Police rurale, règlementation des ramiers communaux (1818-1857). Police locale, démolition d’une cheminée menaçant ruine pour raison de sécurité publique (1862), règlementation de la fête du Carnaval (1912). (1818-1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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