Notice descriptive
1707, 10 avril-1719, 21 décembre (1707/1719)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 578
Intitulé : 1707, 10 avril-1719, 21 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
