Notice descriptive
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion et recours des demandeurs d'emploi : dossiers individuels.
(1989/1996)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6639 W 1 - 19
Intitulé :
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion et recours des demandeurs d'emploi : dossiers individuels.
Importance matérielle : 1,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 novembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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