Procédure devant le sénéchal de Béziers entre Toussaint Bousquet et Etienne Bousquet pour injures et coups.

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Recherches en ligne

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 8177

Date : 1686

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coups et blessures

Lieu des faits : Saint-André-de-Sangonis (Hérault, France) / Hérault (France ; département)

Parties du procès : Bousquet, Toussaint (bourgeois) / Bousquet, Etienne

Juridictions : Béziers / sénéchal